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Statuts de l’Association Cazalrando

Version validée en AG du 10/11/2018

ARTICLE 1
Il est fondé en date du 14 /06/1985, une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Groupe des Marcheurs Cazalais et des Environs » devenue « Cazalrando » le 16/01/2002.

ARTICLE 2
Cette association affiliée à la FFRandonnée a pour but de ;

  • concilier randonnée pédestre et découverte de la région
  • établir des liens d’amitié et de convivialité entre les adhérents
  • sensibiliser les membres au respect et à la protection de l’environnement
  • promouvoir la charte du randonneur proposée par notre Fédération.

ARTICLE 3
Le siège social est domicilié à la mairie de Cazals (46250). Il peut être transféré à tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4
L’association Cazalrando est composée de :
Membres actifs
Membres sympathisants
Membres d’un club extérieur
Membres occasionnels
Ces différentes catégories de membres sont définies au Règlement Intérieur

ARTICLE 5
Radiations : La qualité de membre de l’association se perd par :

  • la démission
  • le défaut de règlement de la cotisation
  • l’absence non justifiée à une ou plusieurs Assemblées Générales
  • le non-respect des règles prévues aux statuts et au Règlement Intérieur

ARTICLE 6
Conseil d’Administration et Bureau
L’association est animée par le Conseil d’Administration composé de 8 membres au moins et de 12 au plus. Les membres sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale et renouvelables par tiers tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de

  • un président
  • un vice-président
  • un secrétaire
  • un secrétaire adjoint
  • un trésorier
  • un trésorier adjoint

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 7
L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Deux semaines avant la date fixée, les membres de l’association sont invités par courrier signé du Président.

Le quorum est fixé au quart du nombre des adhérents.

Les adhérents absents peuvent donner un pouvoir de vote à un adhérent qui sera présent le jour de l’Assemblée Générale. Chaque votant ne peut pas recevoir plus de 2 pouvoirs.

L’ordre du jour, défini par le Conseil d’Administration, est inscrit sur la convocation.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside la réunion et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion.

Le rapport d’activité et le rapport financier sont soumis à l’approbation de
l’Assemblée.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé à l’élection des membres du nouveau Conseil d’Administration.

ARTICLE 8
Les dépenses sont ordonnées par le Président, l’association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président ou un membre désigné par le Conseil d’Administration

ARTICLE 9
Le Président ou le membre désigné par le Conseil d’Administration doit faire connaître dans les 3 mois à la Préfecture, tous les changements survenus dans la composition du bureau de l’association ainsi que toutes les modifications apportées aux statuts.

Ces changements sont consignés sur un registre spécial et paraphés par au moins 3 membres du CA dont le président obligatoirement.

ARTICLE 10
La dissolution de l’Association doit être prononcée par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

L’Assemblée Générale pourvoira à la liquidation du patrimoine de l’association. Elle peut désigner un ou plusieurs liquidateurs membres ou non de l’Association, dont elle détermine souverainement les pouvoirs.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture et la liquidation de l’actif est organisée conformément à l’article 98 de la loi du 1° juillet 1901 et du décret d’application du 16 août 1901.

A CAZALS le 10/11/2018
Nom Prénom Signature Président
Nom Prénom Signature Secrétaire
Nom Prénom Signature Trésorier

English

Statutes of the Cazalrando Association

Version validated at the GA of 10/11/2018

ARTICLE 1
An association governed by the law of 1 July 1901 and the decree of 16 August 1901 was founded on 14 /06/1985, with the title “Groupe des Marcheurs Cazalais et des Environs” which became “Cazalrando” on 16/01/2002.

ARTICLE 2
This association is affiliated to the FFRandonnée and aims to

  • to combine hiking and the discovery of the region
  • to establish bonds of friendship and conviviality between members
  • to make the members aware of the respect and protection of the environment
  • to promote the hiker’s charter proposed by our Federation.

ARTICLE 3
The head office is located at the town hall of Cazals (46250). It may be transferred to any other place by simple decision of the Board of Directors.

ARTICLE 4
The Cazalrando association is composed of :

  • Active members
  • Supporter members
  • Members of an external club
  • Occasional members

These different categories of members are defined in the Internal Regulations

ARTICLE 5
Termination of membership: Membership of the association is lost by :

  • resignation
  • failure to pay the membership fee
  • unjustified absence from one or more General Assemblies
  • failure to comply with the rules laid down in the statutes and the internal regulations

ARTICLE 6
Board of Directors and Office

The association is managed by the Board of Directors composed of at least 8 and at most 12 members. The members are elected for 3 years by the General Assembly and are renewable by thirds every year.

Outgoing members are eligible for re-election.

The Board of Directors chooses from among its members a bureau composed of

  • a president
  • a vice-president
  • a secretary
  • an assistant secretary
  • a treasurer
  • an assistant treasurer

The Board of Directors meets whenever it is convened by the President or at the request of one third of its members. Decisions are taken by a majority of votes; in the event of a tie, the President has the casting vote.

ARTICLE 7
The General Assembly shall meet every year. Two weeks before the date fixed, the members of the association are invited by letter signed by the President.

The quorum shall be one quarter of the number of members.

Absent members may give a proxy vote to a member who will be present on the day of the General Assembly. Each voter may not receive more than two proxies.

The agenda, defined by the Board of Directors, is included in the notice of meeting.

The President, assisted by the members of the Bureau, chairs the meeting and presents the moral situation of the association.

The Treasurer reports on his management.

The activity report and the financial report are submitted to the Assembly for approval.
the Assembly.

After the agenda has been completed, the members of the new Board of Directors shall be elected.

ARTICLE 8
Expenses are ordered by the President, the association is represented in justice and in civil acts by the President or a member designated by the Administrative Council.

ARTICLE 9
The President or the member designated by the Administrative Council must inform the Prefecture within three months of any changes in the composition of the association’s executive committee and any modifications to the statutes.

These changes shall be recorded in a special register and initialled by at least 3 members of the Board of Directors, including the President.

ARTICLE 10
The dissolution of the Association must be pronounced by the General Assembly convened specifically for this purpose.

The General Assembly shall provide for the liquidation of the association’s assets. It may appoint one or more liquidators, who may or may not be members of the Association, whose powers it shall determine at its own discretion.

The dissolution must be declared to the Prefecture and the liquidation of the assets is organised in accordance with article 98 of the law of July 1, 1901 and the application decree of August 16, 1901.

In CAZALS on 10/11/2018
Name First Name Signature President
Last name First name Signature Secretary
Last name First name Signature Treasurer